Permis de construire Logement N° 0690271500013

Permis de construire n° 0690271500013 à Brignais pour 5 488 m² de logement, 31 Rue Paul Bovier Lapierre

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2015

Dossier PC n° 0690271500013

Demandeur

SCI RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690271500013, délivré le 17 juillet 2015 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 31 Rue Paul Bovier Lapierre. Le demandeur déclaré est SCI RHONE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 398 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 90 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 37 T2, 47 T3 et 6 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE816. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 398 m²

Surface créée

5 488 m²

Variation nette

+5 488 m²

Surface totale après

5 488 m²

Logements créés

90

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2018. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

17 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

21/11/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
17/07/2015
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2018

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE816

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 488 m² 5 488 m²
Total 0 m² 5 488 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 488 m² 5 488 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 47 6 - - 90
- 41,1 % 52,2 % 6,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
326215829
SIRET
32621582900028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1978
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690271500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 17 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 488 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 398 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 31 Rue Paul Bovier Lapierre, à Brignais (69530).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI RHONE et accordé le 17 juillet 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 21 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 47 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690271500013, déposé en mairie de Brignais.

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