Permis de construire n° 0690271300035 à Brignais pour 224 m² de logement, 16 rue du Presbytere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2014
Dossier PC n° 0690271300035
Demandeur
CONGREGATION ST CHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690271300035 a été délivré le 25 mars 2014 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 16 rue du Presbytere. CONGREGATION ST CHARLES porte le projet.
Ce permis de construire prévoit la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 2 des 3 logements sont des T2. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 224 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 938 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 20/10/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 816. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue du Presbytere, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/10/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 938 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 224 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 163 m² d'exploitation agricole et forestière.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 61 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 61 m² | 163 m² | 224 m² |
| Locaux | 163 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 163 m² | -163 m² | 0 m² |
| Total | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 224 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | 1 | - | - | 3 |
| - | 66,7 % | - | 33,3 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONGREGATION ST CHARLES, une association déclarée basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CONGREGATION ST CHARLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779824952
- SIRET
- 77982495200013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69001)
Autres dossiers de CONGREGATION ST CHARLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271300035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2014 |
| Date de dépôt | 20/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BE 816 à Brignais (69530)
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