Permis de construire Logement N° 0692822500015

Permis de construire n° 0692822500015 à Meyzieu pour 8 707 m² de logement, 14 Rue Gambetta

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2025

Dossier PC n° 0692822500015

Demandeur

SCI RHONE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0692822500015, délivré le 10 octobre 2025 à Meyzieu (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 14 Rue Gambetta. La demande émane de SCI RHONE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 755 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 145 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 69 T2, 61 T3, 14 T4, 1 T5, dont 34 en locatif social. Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DL257, DL270, DL278. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. Ce dossier est l'un des 555 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyzieu.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

14 755 m²

Surface existante avant

1 566 m²

Surface créée

8 707 m²

Variation nette

+8 707 m²

Surface totale après

10 273 m²

Logements créés

145

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meyzieu

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL257 DL270 DL278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyzieu Code postal 69330 Identifiant INSEE 69282
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 145 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 051 m² 8 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 707 m² 9 758 m²
Locaux 515 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 515 m²
Total 1 566 m² 8 707 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 707 m² 10 273 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 145
Logements collectifs 145
Collectifs hors résidence 145
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 69 61 14 1 - 145
- 47,6 % 42,1 % 9,7 % 0,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 34

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI RHONE

Voir les 41 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
326215829
SIRET
32621582900028
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692822500015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 145 logements en collectif, pour 8 707 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 755 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Gambetta, à Meyzieu (69330).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI RHONE et accordé le 10 octobre 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 69 T2, 61 T3, 14 T4, 1 T5, dont 34 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692822500015, instruit par la commune de Meyzieu.

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