Permis de construire Locaux N° 06837523N0022

Permis de construire n° 06837523N0022 à Wittelsheim pour 240 m² de locaux, 10 Rue De L Industrie

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2023

Dossier PC n° 06837523N0022

Demandeur

NVA METAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue De L Industrie, le permis de construire n° 06837523N0022 a été délivré le 8 septembre 2023 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de NVA METAL.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 427 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 160 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 3280. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 427 m²

Surface existante avant

2 184 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+160 m²

Surface totale après

2 344 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/09/2023
3
Chantier (DOC)
09/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

3280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 184 m² 160 m² 80 m² 0 m² 80 m² 160 m² 2 344 m²
Total 2 184 m² 160 m² 80 m² 0 m² 80 m² 160 m² 2 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 184 m² 160 m² 80 m² 0 m² 80 m² 160 m² 2 344 m²
dont Bureaux 580 m² 160 m² 80 m² 0 m² 0 m² 240 m² 820 m²
dont Entrepôt 1 604 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² -80 m² 1 524 m²
Total locaux 2 184 m² 160 m² 80 m² 0 m² 80 m² 160 m² 2 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NVA METAL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
814588752
SIRET
81458875200018
Code APE (NAF)
38.32Z - Récupération de déchets triés
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2015
Localisation
KINGERSHEIM (68260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837523N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 427 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue De L Industrie, à Wittelsheim (68310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par NVA METAL et accordé le 8 septembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 septembre 2023, ouverture de chantier le 9 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837523N0022, déposé en mairie de Wittelsheim.

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