Permis de construire n° 06837523N0022 à Wittelsheim pour 240 m² de locaux, 10 rue de l'Industrie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 06837523N0022
Demandeur
NVA METAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837523N0022 a été délivré le 8 septembre 2023 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 10 rue de l'Industrie. La demande émane de NVA METAL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 160 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 80 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 427 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 09/10/2023, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 32 80. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 5 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Industrie, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 9 427 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 160 m² à construire et 80 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 80 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 80 m² parmi les 2 184 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 184 m² à 2 344 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 184 m² | 160 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 160 m² | 2 344 m² |
| Total | 2 184 m² | 160 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 160 m² | 2 344 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 184 m² | 160 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 160 m² | 2 344 m² |
| dont Bureaux | 580 m² | 160 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 820 m² |
| dont Entrepôt | 1 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | -80 m² | 1 524 m² |
| Total locaux | 2 184 m² | 160 m² | 80 m² | 0 m² | 80 m² | 160 m² | 2 344 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NVA METAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kingersheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
NVA METAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814588752
- SIRET
- 81458875200018
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Autres dossiers de NVA METAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837523N0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur la même parcelle 32 80 à Wittelsheim (68310)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie à Wittelsheim (68310)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.