Permis de construire n° 06837522N0030 à Wittelsheim pour 391 m² de logement et locaux, 7 rue de l'Industrie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2022
Dossier PC n° 06837522N0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837522N0030 a été délivré le 9 septembre 2022 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 7 rue de l'Industrie.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 283 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 22 m² issus de transformation sur un terrain de 4 320 m². Le dossier déclare aussi 86 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/10/2024, soit 2 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 32 185. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 4 320 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 283 m² à construire et 22 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 86 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 108 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 108 m² parmi les 315 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 315 m² à 598 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 283 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 305 m² | 305 m² |
| Locaux | 315 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 108 m² | -22 m² | 293 m² |
| Total | 315 m² | 283 m² | 108 m² | 0 m² | 108 m² | 283 m² | 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | -108 m² | 207 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 0 m² | 86 m² | 86 m² |
| Total locaux | 315 m² | 0 m² | 86 m² | 0 m² | 108 m² | -22 m² | 293 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837522N0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie à Wittelsheim (68310)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.