Permis de construire n° 06837524N0028 à Wittelsheim pour 81 m² de locaux, 10 Rue De L Industrie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PC n° 06837524N0028
Demandeur
NVA METAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 10 Rue De L Industrie, le permis de construire n° 06837524N0028 a été délivré le 14 février 2025 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le demandeur déclaré est NVA METAL.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 944 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 32170, 32242, 32283. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 464 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 6 545 m² |
| Total | 6 464 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 6 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 464 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 6 545 m² |
| Total locaux | 6 464 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 6 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NVA METAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814588752
- SIRET
- 81458875200018
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Autres dossiers de NVA METAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837524N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |