Permis de construire n° 06837524N0028 à Wittelsheim pour 81 m² de locaux, 10 rue de l'Industrie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PC n° 06837524N0028
Demandeur
NVA METAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837524N0028 a été délivré le 14 février 2025 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 10 rue de l'Industrie. NVA METAL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 81 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 49 944 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/07/2025, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 32 170, 32 242, 32 283. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 49 944 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 81 m² à construire.
La surface de plancher passe de 6 464 m² à 6 545 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 464 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 6 545 m² |
| Total | 6 464 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 6 545 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 6 464 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 6 545 m² |
| Total locaux | 6 464 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 6 545 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NVA METAL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Kingersheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
NVA METAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814588752
- SIRET
- 81458875200018
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Autres dossiers de NVA METAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837524N0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie à Wittelsheim (68310)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.