Permis de construire n° 06837523N0035 à Wittelsheim pour 1 757 m² de logement, rue des Charpentiers
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2024
Dossier PC n° 06837523N0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837523N0035 a été délivré le 11 janvier 2024 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé rue des Charpentiers.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 19 logements, dont 8 logements individuels et 11 appartements neufs. La répartition par taille compte 11 des 19 logements en T4. Le financement déclaré en locatif social concerne les 19 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 1 757 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 511 m², soit 92 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/04/2024, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 19 179, 19 241, 19 424. La voie, rue des Charpentiers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2023. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 511 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 19 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 757 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 19 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 757 m² | 1 757 m² |
| Total | 0 m² | 1 757 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 757 m² | 1 757 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 11 appartements neufs et 8 logements individuels. Les T4 sont majoritaires : 11 logements sur 19.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 19 |
| Logements individuels | 8 |
| Logements collectifs | 11 |
| Individuels groupés | 8 |
| Collectifs hors résidence | 11 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 11 | - | - | 19 |
| - | 21,1 % | 21,1 % | 57,9 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 19 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 19 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837523N0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 22/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Charpentiers à Wittelsheim (68310)
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