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Permis de construire Locaux N° 06837523N0037

Permis de construire n° 06837523N0037 à Wittelsheim pour 216 m² de locaux, Colonie Joseph Else

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Colonie Joseph Else, à Wittelsheim (68310).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RACINE CARREE et accordé le 4 janvier 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837523N0037, déposé en mairie de Wittelsheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 janvier 2024

Dossier PC n° 06837523N0037

Demandeur

RACINE CARREE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06837523N0037 a été délivré le 4 janvier 2024 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Colonie Joseph Else. Le demandeur déclaré est RACINE CARREE.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 35412, 35413, 35414. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 230 m²

Surface existante avant

2 209 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

2 224 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/01/2024

Chantier (DOC)

04/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

35412 35413 35414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 209 m²	15 m²	201 m²	0 m²	201 m²	15 m²	2 224 m²
Total	2 209 m²	15 m²	201 m²	0 m²	201 m²	15 m²	2 224 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 338 m²	0 m²	0 m²	201 m²	-201 m²	1 137 m²
Autres activités	871 m²	15 m²	201 m²	0 m²	216 m²	1 087 m²
dont Bureaux	871 m²	0 m²	201 m²	0 m²	201 m²	1 072 m²
dont Entrepôt	0 m²	15 m²	0 m²	0 m²	15 m²	15 m²
Total locaux	2 209 m²	15 m²	201 m²	201 m²	15 m²	2 224 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RACINE CARREE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 789622537
SIRET: 78962253700023
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2012
Localisation: RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837523N0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 230 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Colonie Joseph Else, à Wittelsheim (68310).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par RACINE CARREE et accordé le 4 janvier 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 janvier 2024, ouverture de chantier le 4 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06837523N0037, déposé en mairie de Wittelsheim.

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