Permis de construire Locaux N° 06837523N0018

Permis de construire n° 06837523N0018 à Wittelsheim pour 2 370 m² de locaux, 20 Rue Du Chevalement Zae Amelie 1 - Tranche 3

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 06837523N0018

Demandeur

SCI CEKA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837523N0018 a été délivré le 17 août 2023, pour un projet situé 20 Rue Du Chevalement Zae Amelie 1 - Tranche 3. Le dossier a été déposé par SCI CEKA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 954 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 370 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 26261, 26262. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 396 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 954 m²

Surface créée

2 370 m²

Variation nette

+2 370 m²

Surface totale après

2 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

26261 26262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Amelie 1 - Tranche 3

Territoires administratifs

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 370 m² 2 370 m²
Total 0 m² 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 370 m² 2 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 370 m² 2 370 m²
dont Bureaux 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 310 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 310 m² 2 310 m²
Total locaux 0 m² 2 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 370 m² 2 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CEKA

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
498173319
SIRET
49817331900019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MULHOUSE (68200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837523N0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 954 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Du Chevalement Zae Amelie 1 - Tranche 3, à Wittelsheim (68310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI CEKA et accordée le 17 août 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837523N0018, déposé en mairie de Wittelsheim.

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