À Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06837523N0018 a été délivré le 17 août 2023, pour un projet situé 20 rue du Chevalement Zae Amelie 1 - Tranche 3. Le dossier a été déposé par SCI CEKA.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 2 370 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 954 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 26 261, 26 262. Sur la même voie, rue du Chevalement, la base recense 13 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 954 m²

Surface créée

2 370 m²

Variation nette

+2 370 m²

Surface totale après

2 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 août 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/08/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

26 261 26 262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zae Amelie 1 - Tranche 3

Territoires administratifs

Commune: Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 954 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 370 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 2 310 m² d'entrepôt et 60 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 370 m²	2 370 m²
Total	0 m²	2 370 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 370 m²	2 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	2 370 m²	2 370 m²	2 370 m²
dont Bureaux	60 m²	60 m²	60 m²
dont Entrepôt	2 310 m²	2 310 m²	2 310 m²
Total locaux	2 370 m²	2 370 m²	2 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CEKA, une société civile basée à Mulhouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CEKA

Voir le profil demandeur

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 498173319
SIRET: 49817331900019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2007
Localisation: MULHOUSE (68200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06837523N0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68375 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue du Chevalement à Wittelsheim (68310)

Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue du Chevalement depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0683752600018 Locaux Autorisé

2 rue du Chevalement

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

14/08/2026 975 m² SDP E C M

PC n°0683752500004 Locaux Autorisé

4 rue du Chevalement

Wittelsheim (68310)

Extension sans transformation

20/06/2025 65 m² SDP

PC n°06837522N0056 Locaux Annulé

10 rue du Chevalement

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

24/03/2023 820 m² SDP AZTOBAT

PC n°06837522N0022 Locaux Terminé

16 rue du Chevalement

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

21/06/2022 1 227 m² SDP E C M

PC n°06837521N0017 Locaux Terminé

rue du Chevalement

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

09/07/2021 972 m² SDP SCI MJ2O

PC n°06837520N0027 Locaux Terminé

6 rue du Chevalement

Wittelsheim (68310)

Extension sans transformation

15/10/2020 301 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Wittelsheim

PC n°06837523N0020 Logement Commencé

31 rue de Mulhouse

Wittelsheim (68310)

Transformation avec diminution

10 juil. 2023 240 m² SDP H2Y INVEST

PC n°06837523N0016 Logement Autorisé

2 rue Margueritte Duras

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

28 juil. 2023 135 m² SDP

PC n°06837523N0032 Locaux Autorisé

108 B Rue de Reiningue

Wittelsheim (68310)

Extension sans transformation

02 août 2023 4 m² SDP SARL DELIS

PC n°06837523N0029 Logement Autorisé

203 rue Simone de Beauvoir

Wittelsheim (68310)

Nouvelle construction

22 août 2023 173 m² SDP

PC n°06837523N0027 Locaux Commencé

Mine Amelie 1

Wittelsheim (68310)

Extension sans transformation

07 sept. 2023 138 m² SDP SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES DU BASSIN POTASSIQUE ALIMENTEES EN EAU POTABLE PAR LE HARDT

PC n°06837523N0022 Locaux Commencé

10 rue de l'Industrie

Wittelsheim (68310)

Transformation avec extension

08 sept. 2023 240 m² SDP NVA METAL

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