Permis de construire n° 06837523N0040 à Wittelsheim pour 4 m² de locaux, 108 B Rue de Reiningue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PC n° 06837523N0040
Demandeur
SARL DELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837523N0040 a été délivré le 5 janvier 2024 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 108 B Rue de Reiningue. Le projet est porté par SARL DELIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 4 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 029 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 12/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/02/2024, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 37 157, 37 160. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, rue de Reiningue, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2024
Achèvement (DAACT)
12/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 029 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 4 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 177 m² à 181 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 181 m² |
| Total | 177 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 177 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 181 m² |
| Total locaux | 177 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DELIS, dont l'adresse déclarée est à Wittelsheim. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SARL DELIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490493343
- SIRET
- 49049334300019
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Autres dossiers de SARL DELIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837523N0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 37 157, 37 160 à Wittelsheim (68310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Reiningue à Wittelsheim (68310)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Reiningue depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.