Permis de construire n° 06837523N0040 à Wittelsheim pour 4 m² de locaux, 108 B Rue De Reiningue
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2024
Dossier PC n° 06837523N0040
Demandeur
SARL DELIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 108 B Rue De Reiningue, le permis de construire n° 06837523N0040 a été délivré le 5 janvier 2024 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SARL DELIS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 37157, 37160. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wittelsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
08/02/2024
Achèvement (DAACT)
12/04/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 177 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 181 m² |
| Total | 177 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 177 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 181 m² |
| Total locaux | 177 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL DELIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490493343
- SIRET
- 49049334300019
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Autres dossiers de SARL DELIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837523N0040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |