Permis de construire Locaux N° 06837523N0040

Permis de construire à Wittelsheim pour 4 m² de locaux - 108 B Rue De Reiningue

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2024

Dossier PC n° 06837523N0040

Demandeur

SARL DELIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06837523N0040, délivré le 5 janvier 2024 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 108 B Rue De Reiningue, Wittelsheim (68310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL DELIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 37157, 37160.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 029 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

181 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/04/2024.

Autorisation

5 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

12/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Durée du chantier

2 mois 4 jours

Délai total

3 mois 7 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
05/01/2024
Chantier (DOC)
08/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/04/2024

Localisation du projet à Wittelsheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

37157 37160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 177 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 181 m²
Total 177 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 181 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 177 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 181 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DELIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490493343
SIRET
49049334300019
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
WITTELSHEIM (68310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06837523N0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 029 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 108 B Rue De Reiningue, Wittelsheim (68310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL DELIS et accordé le 5 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2024, ouverture de chantier le 8 février 2024, achèvement déclaré le 12 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06837523N0040, instruit par la commune de Wittelsheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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