Permis de construire n° 06837513N0020 à Wittelsheim pour 342 m² de locaux, 6 rue de l'Industrie
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2013
Dossier PC n° 06837513N0020
Demandeur
SIEMENS S.A.S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06837513N0020 a été délivré le 7 octobre 2013 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 6 rue de l'Industrie. SIEMENS S.A.S est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 342 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 7 901 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 32 167, 32 180, 32 181. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Industrie, la base recense 5 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 404 permis de construire et déclarations préalables à Wittelsheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/10/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 7 901 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 342 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 256 m² à 2 598 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 256 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 598 m² |
| Total | 2 256 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 598 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 256 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 598 m² |
| dont Industrie | 2 256 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 598 m² |
| Total locaux | 2 256 m² | 342 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 342 m² | 2 598 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIEMENS S.A.S, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Wittelsheim. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SIEMENS S.A.S
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562016774
- SIRET
- 56201677400829
- Code APE (NAF)
- 33.20D - Installation d'équipements électriques, de matériels électroniques et optiques ou d'autres matériels
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- WITTELSHEIM (68310)
Autres dossiers de SIEMENS S.A.S
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837513N0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur les parcelles 32 167, 32 180, 32 181 à Wittelsheim (68310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de l'Industrie à Wittelsheim (68310)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de l'Industrie depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.