Permis de construire à Wittelsheim pour 138 m² de locaux - Mine Amelie 1
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2023
Dossier PC n° 06837523N0027
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES DU BASSIN POTASSIQUE ALIMENTEES EN EAU POTABLE PAR LE HARDT
Cette page présente le permis de construire n° 06837523N0027, délivré le 7 septembre 2023 à Wittelsheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Mine Amelie 1, Wittelsheim (68310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES DU BASSIN POTASSIQUE ALIMENTEES EN EAU POTABLE PAR LE HARDT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 197 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 138 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 26170, 2633.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/11/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
20/11/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Localisation du projet à Wittelsheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Wittelsheim Code postal 68310 Identifiant INSEE 68375
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 114 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 252 m² |
| Total | 114 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 114 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DES COMMUNES DU BASSIN POTASSIQUE ALIMENTEES EN EAU POTABLE PAR LE HARDT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 256802083
- SIRET
- 25680208300012
- Code APE (NAF)
- 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- Localisation
- WITTENHEIM (68272)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06837523N0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |