Permis de construire n° 06830022D0017 à Sausheim pour 2 254 m² de locaux, 5 avenue de Suisse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 février 2023
Dossier PC n° 06830022D0017
Demandeur
DMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830022D0017 a été délivré le 9 février 2023 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 avenue de Suisse. DMC est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 254 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 22 926 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 27/02/2023, soit 18 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 32 141, 33 200. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue de Suisse, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
18 jours
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 22 926 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 254 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 290 m² à 12 544 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 290 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 12 544 m² |
| Total | 10 290 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 12 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 290 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 12 544 m² |
| dont Industrie | 10 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 290 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 2 254 m² |
| Total locaux | 10 290 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 12 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DMC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DMC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510469406
- SIRET
- 51046940600019
- Code APE (NAF)
- 13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de DMC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830022D0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles 32 141, 33 200 à Sausheim (68390)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue de Suisse à Sausheim (68390)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue de Suisse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.