Permis de démolir n° 06830016D0002 à Sausheim, 5 Av De Suisse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PD n° 06830016D0002
Demandeur
DMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06830016D0002 a été délivré le 24 mai 2016 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 5 Av De Suisse. Le projet est porté par DMC.
Le terrain support du projet couvre 20 549 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 33200. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 37 permis de démolir référencés à Sausheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 24 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 20 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DMC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510469406
- SIRET
- 51046940600027
- Code APE (NAF)
- 13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06830016D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |