Déclaration préalable n° 06822419S0175 à Mulhouse pour 10 m² de locaux, rue Therese de Dillmont
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2019
Dossier DP n° 06822419S0175
Demandeur
DMC
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06822419S0175 a été accordée le 10 mai 2019, pour un projet situé rue Therese de Dillmont. DMC est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 49 415 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle LD 89. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 045 permis de construire et déclarations préalables à Mulhouse référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019.
Autorisation
10 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mulhouse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 49 415 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 10 m² à construire.
La surface de plancher passe de 26 440 m² à 26 450 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 26 440 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 26 450 m² |
| Total | 26 440 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 26 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 26 440 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 26 450 m² |
| dont Industrie | 26 440 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 26 450 m² |
| Total locaux | 26 440 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 26 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DMC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DMC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510469406
- SIRET
- 51046940600019
- Code APE (NAF)
- 13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de DMC
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822419S0175 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle LD 89 à Mulhouse (68200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.