Déclaration préalable Locaux N° 06822419S0175

Déclaration préalable n° 06822419S0175 à Mulhouse pour 10 m² de locaux, Rue Therese De Dillmont

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier DP n° 06822419S0175

Demandeur

DMC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06822419S0175 a été accordée le 10 mai 2019, pour un projet situé Rue Therese De Dillmont. DMC figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LD89. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 1 017 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 415 m²

Surface existante avant

26 440 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

26 450 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
10/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LD89

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 440 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 26 450 m²
Total 26 440 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 26 450 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 440 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 26 450 m²
dont Industrie 26 440 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 26 450 m²
Total locaux 26 440 m² 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m² 26 450 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
510469406
SIRET
51046940600019
Code APE (NAF)
13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
2009
Localisation
MULHOUSE (68200)

Autres dossiers de DMC

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822419S0175
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 415 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Therese De Dillmont, à Mulhouse (68200).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DMC et accordée le 10 mai 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06822419S0175, déposé en mairie de Mulhouse.

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