Permis de construire n° 06830022D0019 à Sausheim pour 227 m² de logement, 9 rue de la Hardt
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 janvier 2023
Dossier PC n° 06830022D0019
Demandeur
SCI KEMODIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830022D0019 a été délivré le 24 janvier 2023 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 rue de la Hardt. SCI KEMODIS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 227 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 839 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/12/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2023, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 04 264, 04 49. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Hardt, la base recense 21 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
26/07/2023
Achèvement (DAACT)
31/12/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 839 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 227 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 110 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 110 m² à 337 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 337 m² |
| Total | 110 m² | 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 227 m² | 337 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI KEMODIS, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI KEMODIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 898459607
- SIRET
- 89845960700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830022D0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 31/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 04 264, 04 49 à Sausheim (68390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Hardt à Sausheim (68390)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Hardt depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.