Permis de construire n° 06830022D0032 à Sausheim pour 102 m² de locaux, 14 rue Neuve
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2023
Dossier PC n° 06830022D0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830022D0032 a été délivré le 24 février 2023 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 14 rue Neuve.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 45 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 57 m² issus de transformation sur un terrain de 739 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/12/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 662, 17 664, 17 665. Sur la même voie, rue Neuve, la base recense un autre dossier depuis 2017. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 739 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 45 m² à construire et 57 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 38 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 38 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 57 m² à 102 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 0 m² |
| Locaux | 38 m² | 45 m² | 57 m² | 0 m² | 38 m² | 64 m² | 102 m² |
| Total | 57 m² | 45 m² | 57 m² | 0 m² | 57 m² | 45 m² | 102 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 38 m² | 45 m² | 57 m² | 0 m² | 38 m² | 64 m² | 102 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 45 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| dont Entrepôt | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | -38 m² | 0 m² |
| Total locaux | 38 m² | 45 m² | 57 m² | 0 m² | 38 m² | 64 m² | 102 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830022D0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Neuve à Sausheim (68390)
L’autre dossier recensé rue Neuve depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.