Permis de construire n° 06815422D0016 à Illzach pour 2 254 m² de locaux, 5 avenue de Suisse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 novembre 2022
Dossier PC n° 06815422D0016
Demandeur
DMC
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815422D0016 a été délivré le 17 novembre 2022 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 5 avenue de Suisse. Le projet est porté par DMC.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 20 084 m², le programme représente 2 254 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/10/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2023, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 12 149, 12 150, 12 183. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue de Suisse, la base recense 4 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 279 permis de construire et déclarations préalables à Illzach, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2023
Achèvement (DAACT)
11/10/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 20 084 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 254 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 290 m² à 12 544 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 290 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 12 544 m² |
| Total | 10 290 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 12 544 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 290 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 12 544 m² |
| dont Industrie | 10 290 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 290 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 2 254 m² |
| Total locaux | 10 290 m² | 2 254 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 254 m² | 12 544 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DMC, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
DMC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 510469406
- SIRET
- 51046940600019
- Code APE (NAF)
- 13.99Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Autres dossiers de DMC
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815422D0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles 12 149, 12 150, 12 183 à Illzach (68110)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue de Suisse à Illzach (68110)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés avenue de Suisse depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.