Permis de construire n° 06830013D0024 à Sausheim pour 106 m² de locaux, 1B Av De Suisse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2014
Dossier PC n° 06830013D0024
Demandeur
SAFLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1B Av De Suisse, le permis de construire n° 06830013D0024 a été délivré le 12 mars 2014 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SAFLO.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 106 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 775 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 106 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 33324, 33179, 33242. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 326 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 432 m² |
| Total | 326 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 432 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 326 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 432 m² |
| Total locaux | 326 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 432 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAFLO
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 499721561
- SIRET
- 49972156100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRIESEN (68580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830013D0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |