Retour aux permis de construire de Sausheim

Permis de construire Locaux N° 06830022D0020

Permis de construire à Sausheim pour 394 m² de locaux - 85 Rte Departementale Rd 201

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 631 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Rte Departementale Rd 201, Sausheim (68390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPINACH MFCO et accordé le 23 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830022D0020, instruit par la commune de Sausheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2023

Dossier PC n° 06830022D0020

Demandeur

SPINACH MFCO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06830022D0020, délivré le 23 février 2023 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 85 Rte Departementale Rd 201, Sausheim (68390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPINACH MFCO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 631 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 394 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 11405, 11477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 631 m²

Surface créée

394 m²

Variation nette

+394 m²

Surface totale après

394 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2024.

Autorisation

23 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Délai autorisation - chantier

8 mois 14 jours

Durée du chantier

6 mois 24 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/02/2023

Chantier (DOC)

06/11/2023

Achèvement (DAACT)

30/05/2024

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

11405 11477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	394 m²
Total	0 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	394 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	394 m²	0 m²	0 m²	0 m²	394 m²	394 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPINACH MFCO

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 907734198
SIRET: 90773419800019
Code APE (NAF): 56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation: MONTROUGE (92120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06830022D0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 631 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 85 Rte Departementale Rd 201, Sausheim (68390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPINACH MFCO et accordé le 23 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 février 2023, ouverture de chantier le 6 novembre 2023, achèvement déclaré le 30 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830022D0020, instruit par la commune de Sausheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sausheim

DP n°0683002600014 Locaux Autorisé

3 Av Konrad Adenauer

Sausheim (68390)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 12 m² SDP TRANSPORTS PORTMANN

PC n°0683002500026 Locaux Autorisé

Route De Chalampe

Sausheim (68390)

Nouvelle construction

06 mars 2026 90 m² SDP CEVA LOGISTICS EUROPE

PC n°0683002500022 Locaux Autorisé

7 Avenue Konrad Adenauer

Sausheim (68390)

Transformation avec extension

20 févr. 2026 856 m² SDP SUD ALSACE TRUCKS - SAT

PC n°0683002500023 Locaux Autorisé

1 Avenue Pierre Pflimlin

Sausheim (68390)

Transformation sans extension

11 févr. 2026 182 m² SDP IMMOBILIERE PROVINCE D'ALSACE

PC n°0683002500019 Locaux Autorisé

Rue Jean Monnet

Sausheim (68390)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 52 m² SDP TEAL MOBILITY

PC n°0683002500013 Logement Autorisé

Rue Jean De La Fontaine

Sausheim (68390)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 1 311 m² SDP SCCV LE DOMAINE FONTAINE

Autres types d'autorisations à Sausheim

Permis d'aménager à Sausheim

7 autorisations

Permis de démolir à Sausheim

37 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sausheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sausheim

Autres types d'autorisations à Sausheim

Caractéristiques du projet