Retour aux permis de construire de Sausheim

Permis de construire Locaux N° 06830013D0023

Permis de construire à Sausheim pour 20 m² de locaux - 1 Av De Suisse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av De Suisse, Sausheim (68390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KUWAIT PETROLEUM (FRANCE) SAS et accordé le 17 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830013D0023, instruit par la commune de Sausheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 mai 2014

Dossier PC n° 06830013D0023

Demandeur

KUWAIT PETROLEUM (FRANCE) SAS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06830013D0023, délivré le 17 mai 2014 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Av De Suisse, Sausheim (68390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KUWAIT PETROLEUM (FRANCE) SAS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 33204.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 004 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

20 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 27 jours

Dépôt

16/03/2015

Autorisation

17/05/2014

Chantier (DOC)

16/03/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

33204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²
Total	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	20 m²	0 m²	0 m²	0 m²	20 m²	20 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KUWAIT PETROLEUM (FRANCE) SAS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 348207713
SIRET: 34820771300200
Code APE (NAF): 46.71Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de combustibles et de produits annexes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06830013D0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	17 mai 2014
Date de dépôt	16/03/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 004 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Av De Suisse, Sausheim (68390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par KUWAIT PETROLEUM (FRANCE) SAS et accordé le 17 mai 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 mai 2014, ouverture de chantier le 16 mars 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06830013D0023, instruit par la commune de Sausheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sausheim

DP n°0683002600014 Locaux Autorisé

3 Av Konrad Adenauer

Sausheim (68390)

Nouvelle construction

13 avr. 2026 12 m² SDP TRANSPORTS PORTMANN

PC n°0683002500026 Locaux Autorisé

Route De Chalampe

Sausheim (68390)

Nouvelle construction

06 mars 2026 90 m² SDP CEVA LOGISTICS EUROPE

PC n°0683002500022 Locaux Autorisé

7 Avenue Konrad Adenauer

Sausheim (68390)

Transformation avec extension

20 févr. 2026 856 m² SDP SUD ALSACE TRUCKS - SAT

PC n°0683002500023 Locaux Autorisé

1 Avenue Pierre Pflimlin

Sausheim (68390)

Transformation sans extension

11 févr. 2026 182 m² SDP IMMOBILIERE PROVINCE D'ALSACE

PC n°0683002500019 Locaux Autorisé

Rue Jean Monnet

Sausheim (68390)

Nouvelle construction

09 janv. 2026 52 m² SDP TEAL MOBILITY

PC n°0683002500013 Logement Autorisé

Rue Jean De La Fontaine

Sausheim (68390)

Nouvelle construction

06 nov. 2025 1 311 m² SDP SCCV LE DOMAINE FONTAINE

Autres types d'autorisations à Sausheim

Permis d'aménager à Sausheim

7 autorisations

Permis de démolir à Sausheim

37 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sausheim

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sausheim

Autres types d'autorisations à Sausheim

Caractéristiques du projet