Permis de construire Locaux N° 06830019D0007

Permis de construire n° 06830019D0007 à Sausheim pour 776 m² de locaux, 4 rue Jean Monnet

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 06830019D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830019D0007, délivré le 22 août 2019 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 rue Jean Monnet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 10 000 m², le programme représente 672 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 104 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 11/05/2020, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 32 199. La voie, rue Jean Monnet, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

1 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 10 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 672 m² à construire et 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 104 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 915 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 915 m² à 1 587 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 915 m² 672 m² 104 m² 0 m² 104 m² 672 m² 1 587 m²
Total 915 m² 672 m² 104 m² 0 m² 104 m² 672 m² 1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 747 m² 672 m² 0 m² 0 m² 104 m² 568 m² 1 315 m²
Autres activités 168 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 272 m²
dont Bureaux 168 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 272 m²
Total locaux 915 m² 672 m² 104 m² 0 m² 104 m² 672 m² 1 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REICHSTETT (67116)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830019D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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