Permis de construire Locaux N° 06830019D0007

Permis de construire n° 06830019D0007 à Sausheim pour 776 m² de locaux, 4 Rue Jean Monnet

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 06830019D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830019D0007, délivré le 22 août 2019 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Rue Jean Monnet.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 672 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 32199. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

915 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+672 m²

Surface totale après

1 587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/08/2019
3
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

32199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 915 m² 672 m² 104 m² 0 m² 104 m² 672 m² 1 587 m²
Total 915 m² 672 m² 104 m² 0 m² 104 m² 672 m² 1 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 747 m² 672 m² 0 m² 0 m² 104 m² 568 m² 1 315 m²
Autres activités 168 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 272 m²
dont Bureaux 168 m² 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 104 m² 272 m²
Total locaux 915 m² 672 m² 104 m² 0 m² 104 m² 672 m² 1 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
REICHSTETT (67116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830019D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 776 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Jean Monnet, à Sausheim (68390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 11 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06830019D0007, déposé en mairie de Sausheim.

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