Déclaration préalable n° 06830024D0050 à Sausheim pour 2 594 m² de locaux, 8 rue Jean Monnet
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2024
Dossier DP n° 06830024D0050
Demandeur
SCI DE LA SUARCINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 28 mai 2024 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06830024D0050 porte sur un projet situé 8 rue Jean Monnet. SCI DE LA SUARCINE porte le projet.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 6 000 m², le programme représente 2 594 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2024. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 33 298. La voie, rue Jean Monnet, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 mai 2024.
Autorisation
28 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 6 000 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 594 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 594 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 594 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 594 m² | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 2 594 m² |
| Total | 2 594 m² | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 2 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | 2 594 m² |
| Autres activités | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | -2 594 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 2 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 594 m² | -2 594 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 594 m² | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 2 594 m² | 0 m² | 2 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DE LA SUARCINE, dont l'adresse déclarée est à Mulhouse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DE LA SUARCINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828827584
- SIRET
- 82882758400016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830024D0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Monnet à Sausheim (68390)
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