Permis de construire n° 06830023D0014 à Sausheim pour 188 m² de locaux, 12 Rue Jean Monnet
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 06830023D0014
Demandeur
KAUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2023 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830023D0014 porte sur un projet situé 12 Rue Jean Monnet. KAUP figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 33293. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 257 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2023
Achèvement (DAACT)
24/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 994 m² |
| Total | 806 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 806 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 994 m² |
| dont Industrie | 806 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 994 m² |
| Total locaux | 806 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
KAUP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950774109
- SIRET
- 95077410900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830023D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |