Permis de construire n° 06830023D0014 à Sausheim pour 188 m² de locaux, 12 rue Jean Monnet
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 06830023D0014
Demandeur
KAUP
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 septembre 2023 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830023D0014 porte sur un projet situé 12 rue Jean Monnet. KAUP est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 188 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 879 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/06/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/12/2023, soit 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis de construire vise la parcelle 33 293. La voie, rue Jean Monnet, compte 9 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/12/2023
Achèvement (DAACT)
24/06/2024
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 879 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 188 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 806 m² à 994 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 806 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 994 m² |
| Total | 806 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 994 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 806 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 994 m² |
| dont Industrie | 806 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 994 m² |
| Total locaux | 806 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 994 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par KAUP, une société civile immobilière (SCI) basée à Sausheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
KAUP
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 950774109
- SIRET
- 95077410900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830023D0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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