Permis de construire n° 06830019D0005 à Sausheim pour 396 m² de logement, 11 Rue De L Ecole
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2019
Dossier PC n° 06830019D0005
Demandeur
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06830019D0005 a été délivré le 12 juin 2019 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue De L Ecole. Le projet est porté par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 825 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4 et 2 T5.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 17147. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 4 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
| Total | 0 m² | 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 396 m² | 396 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | 2 | - | 4 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390427979
- SIRET
- 39042797900021
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830019D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |