Permis de construire Logement N° 06830019D0005

Permis de construire n° 06830019D0005 à Sausheim pour 396 m² de logement, 11 rue de l'Ecole

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2019

Dossier PC n° 06830019D0005

Demandeur

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06830019D0005 a été délivré le 12 juin 2019 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 11 rue de l'Ecole. Le projet est porté par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT).

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 4 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 396 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 825 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/10/2020, soit 1 an 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré 17 147. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ecole, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

825 m²

Surface créée

396 m²

Variation nette

+396 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
15/10/2020
Autorisation
12/06/2019
3
Chantier (DOC)
15/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

17 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 825 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 396 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²
Total 0 m² 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 396 m² 396 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements comptent tous au moins quatre pièces.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 2 - 4
- - - 50,0 % 50,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT), un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Mulhouse. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 24 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

Voir les 38 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
390427979
SIRET
39042797900021
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1992
Localisation
MULHOUSE (68100)

Autres dossiers de MULHOUSE ALSACE AGGLOMERATION-HABITAT (M2A HABITAT)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830019D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 juin 2019
Date de dépôt 15/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de démolir sur la même parcelle 17 147 à Sausheim (68390)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ecole à Sausheim (68390)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sausheim

Autres types d'autorisations à Sausheim