Déclaration préalable n° 06830024D0145 à Sausheim pour 875 m² de locaux, 2 rue Jean Monnet
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 février 2025
Dossier DP n° 06830024D0145
Demandeur
SIGFOOD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 06830024D0145 a été accordée le 13 février 2025, pour un projet situé 2 rue Jean Monnet. SIGFOOD porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 7 934 m², le programme représente 875 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré 32 200. Sur la même voie, rue Jean Monnet, la base recense 9 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025.
Autorisation
13 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 7 934 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 875 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 875 m² d'entrepôt.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 875 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² |
| Total | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² |
| dont Entrepôt | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² |
| Total locaux | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² | 0 m² | 875 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIGFOOD, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Sausheim.
Demandeur
SIGFOOD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880714886
- SIRET
- 88071488600046
- Code APE (NAF)
- 46.39B - Commerce de gros (commerce interentreprises) alimentaire non spécialisé
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- SAUSHEIM (68390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830024D0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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