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Permis de construire Locaux N° 0683002600001

Permis de construire n° 0683002600001 à Sausheim pour 646 m² de locaux, 5 Rue Jean Monnet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 261 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Jean Monnet, à Sausheim (68390).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH et accordé le 16 juin 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683002600001, déposé en mairie de Sausheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PC n° 0683002600001

Demandeur

POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2026 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0683002600001 porte sur un projet situé 5 Rue Jean Monnet. Le dossier a été déposé par POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 261 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 100 m² en commerce et activités de service et 546 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 33216, 33217, 33218. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). L'ensemble des 260 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sausheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 261 m²

Surface existante avant

1 843 m²

Surface créée

646 m²

Variation nette

+646 m²

Surface totale après

2 489 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2026

Autorisation

16/06/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

33216 33217 33218

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 843 m²	646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	646 m²	2 489 m²
Total	1 843 m²	646 m²	0 m²	0 m²	0 m²	646 m²	2 489 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	160 m²	100 m²	100 m²	260 m²
Équipements publics	0 m²	546 m²	546 m²	546 m²
Autres activités	1 683 m²	0 m²	0 m²	1 683 m²
dont Bureaux	188 m²	0 m²	0 m²	188 m²
dont Entrepôt	1 495 m²	0 m²	0 m²	1 495 m²
Total locaux	1 843 m²	646 m²	646 m²	2 489 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 328558853
SIRET: 32855885300235
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAUSHEIM (68390)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0683002600001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	16 juin 2026
Date de dépôt	01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 261 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5 Rue Jean Monnet, à Sausheim (68390).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par POMPES FUNEBRES ALAIN HOFFARTH et accordé le 16 juin 2026.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0683002600001, déposé en mairie de Sausheim.

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