Déclaration préalable n° 06830024D0123 à Sausheim pour 20 m² de locaux, 3 rue Jean Monnet
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2024
Dossier DP n° 06830024D0123
Demandeur
SCHENKER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06830024D0123, accordée le 30 novembre 2024 à Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 3 rue Jean Monnet. Le projet est porté par SCHENKER FRANCE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 20 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 23 030 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 29/05/2026. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 33 282. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Jean Monnet, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/05/2026.
Autorisation
30 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
29/05/2026
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 23 030 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 20 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 770 m² à 3 790 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 770 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 790 m² |
| Total | 3 770 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 770 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 790 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| dont Entrepôt | 3 770 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 770 m² |
| Total locaux | 3 770 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 3 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCHENKER FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montaigu-Vendée. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCHENKER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311799456
- SIRET
- 31179945600018
- Code APE (NAF)
- 49.41A - Transports routiers de fret interurbains
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MONTAIGU-VENDÉE (85600)
Autres dossiers de SCHENKER FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830024D0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle 33 282 à Sausheim (68390)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Monnet à Sausheim (68390)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Monnet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.