Permis de construire n° 06830019D0013 à Sausheim pour 1 990 m² de locaux, 3 rue Jean Monnet
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PC n° 06830019D0013
Demandeur
SCHENKER FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830019D0013 a été délivré le 15 octobre 2019, pour un projet situé 3 rue Jean Monnet. SCHENKER FRANCE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 23 596 m², le programme représente 1 990 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 22/03/2021, soit 1 an 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle 32 203, 33 282. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Jean Monnet, la base recense 9 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Sausheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 23 596 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 990 m² à construire.
La surface de plancher passe de 3 273 m² à 5 263 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 273 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 5 263 m² |
| Total | 3 273 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 5 263 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 273 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 5 263 m² |
| dont Bureaux | 1 585 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 585 m² |
| dont Entrepôt | 1 688 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 3 678 m² |
| Total locaux | 3 273 m² | 1 990 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 990 m² | 5 263 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCHENKER FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Montaigu-Vendée. Ce demandeur a déposé 29 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCHENKER FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 311799456
- SIRET
- 31179945600018
- Code APE (NAF)
- 52.29A - Messagerie, fret express
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MONTAIGU-VENDÉE (85607)
Autres dossiers de SCHENKER FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06830019D0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Déclaration préalable sur les parcelles 32 203, 33 282 à Sausheim (68390)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean Monnet à Sausheim (68390)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Jean Monnet depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.