Permis de construire Locaux N° 06830019D0004

Permis de construire n° 06830019D0004 à Sausheim pour 1 478 m² de locaux, rue des Gaulois

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 06830019D0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sausheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06830019D0004 a été délivré le 22 mai 2019, pour un projet situé rue des Gaulois.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 478 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 9 122 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/07/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 10 418, 10 506, 10 508. Sur la même voie, rue des Gaulois, la base recense 3 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 260 permis de construire et déclarations préalables à Sausheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 122 m²

Surface créée

1 478 m²

Variation nette

+1 478 m²

Surface totale après

1 478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/05/2019
3
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sausheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

10 418 10 506 10 508

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sausheim Code postal 68390 Identifiant INSEE 68300
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 9 122 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 478 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 1 478 m²
Total 0 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 1 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 1 478 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 1 478 m²
Total locaux 0 m² 1 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 478 m² 1 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUSHEIM (68390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06830019D0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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