Permis de construire n° 06829718F0022 à Saint-Louis pour 538 m² de locaux, Rue De Seville
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 août 2018
Dossier PC n° 06829718F0022
Demandeur
SCI SEVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829718F0022 a été délivré le 14 août 2018, pour un projet situé Rue De Seville. Le projet est porté par SCI SEVILLE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 538 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 538 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 20141, 20142, 20145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
05/11/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 886 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 11 424 m² |
| Total | 10 886 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 11 424 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 10 886 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 11 424 m² |
| Total locaux | 10 886 m² | 538 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 538 m² | 11 424 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SEVILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 797636412
- SIRET
- 79763641200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Autres dossiers de SCI SEVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829718F0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |