Permis de construire Locaux N° 06829722F0015

Permis de construire n° 06829722F0015 à Saint-Louis pour 83 m² de locaux, 1 Rue De Seville

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 27 octobre 2022

Dossier PC n° 06829722F0015

Demandeur

ALCOBA DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829722F0015, ayant fait l'objet d'une décision le 27 octobre 2022 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue De Seville. Le projet est porté par ALCOBA DISTRIBUTION.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 20109, 20111, 20113. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 306 m²

Surface existante avant

27 664 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

27 747 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20109 20111 20113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 664 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 27 747 m²
Total 27 664 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 27 747 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 16 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 16 042 m²
Autres activités 11 622 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 11 705 m²
dont Bureaux 2 227 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 2 310 m²
dont Entrepôt 9 395 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 395 m²
Total locaux 27 664 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 27 747 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCOBA DISTRIBUTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
388344814
SIRET
38834481400032
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1992
Localisation
SAINT-LOUIS NEUWEG (68300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829722F0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 27 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 306 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Seville, à Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALCOBA DISTRIBUTION ; la décision est intervenue le 27 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829722F0015, déposé en mairie de Saint-Louis.

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