Déclaration préalable Locaux N° 0682972500188

Déclaration préalable à Saint-Louis pour 18 m² de locaux - 1 Rue De Seville

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier DP n° 0682972500188

Demandeur

AU BOUILLON D'EDOUARD

Cette page présente la déclaration préalable n° 0682972500188, accordée le 5 novembre 2025 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Seville, Saint-Louis (68300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par AU BOUILLON D'EDOUARD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 20199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 987 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

230 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 212 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 230 m²
Total 212 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 230 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 212 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 230 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AU BOUILLON D'EDOUARD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
989863261
SIRET
98986326100016
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682972500188
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 987 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue De Seville, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AU BOUILLON D'EDOUARD et accordée le 5 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682972500188, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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