Déclaration préalable n° 0682972500188 à Saint-Louis pour 18 m² de locaux, 1 Rue De Seville
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2025
Dossier DP n° 0682972500188
Demandeur
AU BOUILLON D'EDOUARD
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0682972500188 a été accordée le 5 novembre 2025 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Seville. La demande émane de AU BOUILLON D'EDOUARD.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 987 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 20199. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 230 m² |
| Total | 212 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 212 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 230 m² |
| Total locaux | 212 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU BOUILLON D'EDOUARD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 989863261
- SIRET
- 98986326100016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Localisation
- SAINT-LOUIS (68300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0682972500188 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |