SCI SEVILLE - Permis de construire et DP

Cessée
797636412 Société civile immobilière Créée le 20/09/2013

Présentation détaillée de SCI SEVILLE

SCI SEVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2018 : 2 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Saint-Louis.

Profil et organisation

SCI SEVILLE est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 68300 à SAINT-LOUIS.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Cessée
Dénomination
SCI SEVILLE
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
20/09/2013

Siège social

Permis de construire et DP de SCI SEVILLE

Activité d’urbanisme de SCI SEVILLE

SCI SEVILLE compte 2 autorisations recensées sur la période 19/07/2016 - 14/08/2018, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI SEVILLE, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

2

Période couverte

19/07/2016 - 14/08/2018

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI SEVILLE

2 autorisations sur la période 19/07/2016 - 14/08/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Saint-Louis.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI SEVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue De Seville, Saint-Louis (68300) PC Locaux 20141, 20142 43 649 m² 538 m² 2018/08/14
Rue De Seville, Saint-Louis (68300) PC Locaux 20191, 20189 43 649 m² 11 485 m² 2016/07/19

Répartition géographique des autorisations de SCI SEVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Département représenté

Région représentée

Demandeurs comparables à SCI SEVILLE

Sources des informations sur SCI SEVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI SEVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI SEVILLE ?
SCI SEVILLE est associé à 2 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI SEVILLE ?
Le profil de SCI SEVILLE recense 2 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI SEVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI SEVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI SEVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Tous les guides