Permis de construire n° 06829721Z0006 à Saint-Louis pour 61 m² de locaux, 4 Rue De Seville
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2021
Dossier PC n° 06829721Z0006
Demandeur
SCI LES MOUSIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 4 Rue De Seville, le permis de construire n° 06829721Z0006 a été délivré le 28 juillet 2021 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de SCI LES MOUSIERS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 61 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 27237. L'ensemble des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Louis
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 339 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 400 m² |
| Total | 339 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 400 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 339 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 400 m² |
| Total locaux | 339 m² | 61 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 400 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES MOUSIERS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 352878490
- SIRET
- 35287849000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1989
- Localisation
- ILLZACH (68110)
Autres dossiers de SCI LES MOUSIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829721Z0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 28/07/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |