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Permis de construire Locaux N° 06829716U0013

Permis de construire n° 06829716U0013 à Saint-Louis pour 11 485 m² de locaux, Rue De Seville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 649 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De Seville, à Saint-Louis (68300).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI SEVILLE et accordé le 19 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829716U0013, déposé en mairie de Saint-Louis.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 06829716U0013

Demandeur

SCI SEVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juillet 2016 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06829716U0013 porte sur un projet situé Rue De Seville. SCI SEVILLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 11 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 649 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 503 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 20191, 20189, 20145. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 649 m²

Surface existante avant

10 631 m²

Surface créée

11 485 m²

Variation nette

+1 876 m²

Surface totale après

12 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/07/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20191 20189 20145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 631 m²	2 503 m²	8 982 m²	627 m²	8 982 m²	1 876 m²	12 507 m²
Total	10 631 m²	2 503 m²	8 982 m²	627 m²	8 982 m²	1 876 m²	12 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	1 022 m²	2 503 m²	8 982 m²	0 m²	0 m²	11 485 m²	12 507 m²
Autres activités	9 609 m²	0 m²	0 m²	627 m²	8 982 m²	-9 609 m²	0 m²
dont Bureaux	627 m²	0 m²	0 m²	627 m²	0 m²	-627 m²	0 m²
dont Entrepôt	8 982 m²	0 m²	0 m²	0 m²	8 982 m²	-8 982 m²	0 m²
Total locaux	10 631 m²	2 503 m²	8 982 m²	627 m²	8 982 m²	1 876 m²	12 507 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SEVILLE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 797636412
SIRET: 79763641200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: SAINT-LOUIS (68300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829716U0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 11 485 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 649 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rue De Seville, à Saint-Louis (68300).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par SCI SEVILLE et accordé le 19 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829716U0013, déposé en mairie de Saint-Louis.

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