Permis de construire Locaux N° 06829715U0002

Permis de construire n° 06829715U0002 à Saint-Louis pour 1 022 m² de locaux, Rue De Séville

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2015

Dossier PC n° 06829715U0002

Demandeur

L2Z

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De Séville, le permis de construire n° 06829715U0002 a été délivré le 26 mars 2015 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par L2Z.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 649 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 20141, 20142, 20145. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 649 m²

Surface existante avant

1 022 m²

Surface créée

1 022 m²

Surface totale après

1 022 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/04/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

7 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/03/2015
3
Chantier (DOC)
02/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20141 20142 20145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 022 m² 0 m² 1 022 m² 0 m² 1 022 m² 0 m² 1 022 m²
Total 1 022 m² 0 m² 1 022 m² 0 m² 1 022 m² 0 m² 1 022 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 1 022 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² 1 022 m²
Autres activités 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² -1 022 m² 0 m²
dont Bureaux 1 022 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 022 m² -1 022 m² 0 m²
Total locaux 1 022 m² 0 m² 1 022 m² 0 m² 1 022 m² 0 m² 1 022 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L2Z

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
802770503
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MUESPACH LE HAUT (68640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829715U0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 022 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 649 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De Séville, à Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L2Z et accordée le 26 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 mars 2015, ouverture de chantier le 2 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829715U0002, déposé en mairie de Saint-Louis.

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