Permis de construire Locaux N° 06829718F0013

Permis de construire à Saint-Louis pour 1 182 m² de locaux - 10 Rue De Village-Neuf

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2018

Dossier PC n° 06829718F0013

Demandeur

GHF

Cette page présente le permis de construire n° 06829718F0013, délivré le 1 octobre 2018 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De Village-Neuf, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GHF. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BW29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 564 m²

Surface existante avant

1 057 m²

Surface créée

1 182 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

1 347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2020.

Autorisation

1 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2018

Achèvement (DAACT)

31/12/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois 25 jours

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
01/10/2018
Chantier (DOC)
26/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2020

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BW29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Code 6
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 057 m² 290 m² 892 m² 0 m² 892 m² 290 m² 1 347 m²
Total 1 057 m² 290 m² 892 m² 0 m² 892 m² 290 m² 1 347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 165 m² 290 m² 892 m² 0 m² 0 m² 1 182 m² 1 347 m²
Industrie 892 m² 0 m² 0 m² 0 m² 892 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 1 057 m² 290 m² 892 m² 0 m² 892 m² 290 m² 1 347 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414576280
SIRET
41457628000013
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
SAINT-LOUIS (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829718F0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 1 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 182 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 564 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue De Village-Neuf, Saint-Louis (68300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GHF et accordé le 1 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 octobre 2018, ouverture de chantier le 26 novembre 2018, achèvement déclaré le 31 décembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829718F0013, instruit par la commune de Saint-Louis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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