Permis de construire Logement N° 06827821K0051

Permis de construire n° 06827821K0051 à Rixheim pour 116 m² de logement, 39 rue de l'Ile Napoleon

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2022

Dossier PC n° 06827821K0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827821K0051 a été délivré le 7 juin 2022, pour un projet situé 39 rue de l'Ile Napoleon.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 857 m², le programme représente 116 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 29/01/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/11/2022, soit 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle BB 41, BB 42. La voie, rue de l'Ile-Napoleon, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

857 m²

Surface existante avant

291 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

351 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

7 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

29/01/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
29/01/2025
Autorisation
07/06/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2025

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB 41 BB 42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 857 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 116 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 291 m² à 351 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 291 m² 116 m² 0 m² 56 m² 0 m² 60 m² 351 m²
Total 291 m² 116 m² 0 m² 56 m² 0 m² 60 m² 351 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ESCHENTZWILLER (68440)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827821K0051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2022
Date de dépôt 29/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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