Permis de construire Locaux N° 06827823K0019

Permis de construire n° 06827823K0019 à Rixheim pour 87 m² de locaux, 149 Rue De L'ile Napoleon

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2024

Dossier PC n° 06827823K0019

Demandeur

SCI FLORIAN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827823K0019 a été délivré le 2 janvier 2024 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 149 Rue De L'ile Napoleon. Le dossier a été déposé par SCI FLORIAN.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 28 m² en commerce et activités de service et 59 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK106, AK107, AK72. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/01/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 037 m²

Surface existante avant

531 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
02/01/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK106 AK107 AK72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 531 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 618 m²
Total 531 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 618 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 384 m² 28 m² 0 m² 0 m² 0 m² 28 m² 412 m²
Autres activités 147 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 206 m²
dont Bureaux 147 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 206 m²
Total locaux 531 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 618 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FLORIAN

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
529987547
SIRET
52998754700013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
278 (68170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827823K0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 037 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 149 Rue De L'ile Napoleon, à Rixheim (68170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FLORIAN et accordé le 2 janvier 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827823K0019, déposé en mairie de Rixheim.

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