Permis de construire n° 06827823K0019 à Rixheim pour 87 m² de locaux, 149 rue de l'Ile Napoleon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2024
Dossier PC n° 06827823K0019
Demandeur
SCI FLORIAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827823K0019 a été délivré le 2 janvier 2024 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 149 rue de l'Ile Napoleon. Le dossier a été déposé par SCI FLORIAN.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 037 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 106, AK 107, AK 72. Sur la même voie, rue de l'Ile-Napoleon, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 037 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 59 m² de bureaux et 28 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 531 m² à 618 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 531 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 618 m² |
| Total | 531 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 384 m² | 28 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 412 m² |
| Autres activités | 147 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 206 m² |
| dont Bureaux | 147 m² | 59 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 59 m² | 206 m² |
| Total locaux | 531 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FLORIAN, une société civile. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FLORIAN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 529987547
- SIRET
- 52998754700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2011
- Localisation
- 278 (68170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827823K0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ile-Napoleon à Rixheim (68170)
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