Permis de construire n° 06827821K0048 à Rixheim pour 1 145 m² de logement, 88 rue de Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2022
Dossier PC n° 06827821K0048
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mai 2022 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827821K0048 porte sur un projet situé 88 rue de Mulhouse. L'organisme HLM NEOLIA est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 18 appartements, après démolition des 150 m² existants. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 18 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 145 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 080 m², soit 64 m² par logement.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 172, AC 58, AC 59. La voie, rue de Mulhouse, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 150 m² existants et construit 1 145 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 080 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 145 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 18 logements créés, soit un ratio de 64 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 150 m² à 1 145 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 1 145 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 995 m² | 1 145 m² |
| Total | 150 m² | 1 145 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 995 m² | 1 145 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 18 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 9 | 3 | - | - | 18 |
| - | 33,3 % | 50,0 % | 16,7 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 18 logements sont tous déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA, basé à Kingersheim. Ce demandeur a déposé 304 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- KINGERSHEIM (68260)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827821K0048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2022 |
| Date de dépôt | 13/05/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue de Mulhouse à Rixheim (68170)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Mulhouse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.