Permis de construire n° 06827823K0028 à Rixheim pour 255 m² de locaux, 45 rue de l'Ile Napoleon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PC n° 06827823K0028
Demandeur
IMMODEV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827823K0028 a été délivré le 25 janvier 2024 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 45 rue de l'Ile Napoleon. La demande émane de IMMODEV.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 255 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 373 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 35. La voie, rue de l'Ile-Napoleon, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 277 m² existants et construit 255 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 373 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 255 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 277 m² à 255 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 255 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -22 m² | 255 m² |
| Total | 277 m² | 255 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -22 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 277 m² | 255 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -22 m² | 255 m² |
| Total locaux | 277 m² | 255 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -22 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par IMMODEV, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rouffach. Son activité déclarée est les activités des sociétés holding. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2024.
Demandeur
IMMODEV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530967918
- SIRET
- 53096791800018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Autres dossiers de IMMODEV
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827823K0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ile-Napoleon à Rixheim (68170)
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