Permis de construire n° 06827823K0028 à Rixheim pour 255 m² de locaux, 45 Rue De L'ile Napoleon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2024
Dossier PC n° 06827823K0028
Demandeur
IMMODEV
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rue De L'ile Napoleon, le permis de construire n° 06827823K0028 a été délivré le 25 janvier 2024 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de IMMODEV.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD35. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 277 m² | 255 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -22 m² | 255 m² |
| Total | 277 m² | 255 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -22 m² | 255 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 277 m² | 255 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -22 m² | 255 m² |
| Total locaux | 277 m² | 255 m² | 0 m² | 277 m² | 0 m² | -22 m² | 255 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMODEV
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530967918
- SIRET
- 53096791800018
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ROUFFACH (68250)
Autres dossiers de IMMODEV
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827823K0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |