Permis de construire n° 06827823K0006 à Rixheim pour 57 m² de locaux, 124 rue de l'Ile Napoleon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2023
Dossier PC n° 06827823K0006
Demandeur
SCI DIETMANN 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juin 2023 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827823K0006 porte sur un projet situé 124 rue de l'Ile Napoleon. La demande émane de SCI DIETMANN 2.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 57 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 408 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2024, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 1, AK 2. La voie, rue de l'Ile-Napoleon, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2024
Achèvement (DAACT)
31/12/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 408 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 57 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 724 m² à 781 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 618 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 675 m² |
| Total | 724 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 781 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 514 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 571 m² |
| Autres activités | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² |
| Total locaux | 618 m² | 57 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 57 m² | 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DIETMANN 2, une société civile basée à Hirtzbach. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DIETMANN 2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 482969706
- SIRET
- 48296970600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2005
- Localisation
- HIRTZBACH (68118)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827823K0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ile-Napoleon à Rixheim (68170)
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