Permis de construire Locaux N° 0682782500005

Permis de construire à Rixheim pour 2 169 m² de locaux - 122 Rue De L'ile Napoleon

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0682782500005

Demandeur

SCI EMES

Cette page présente le permis de construire n° 0682782500005, délivré le 7 octobre 2025 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 122 Rue De L'ile Napoleon, Rixheim (68170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI EMES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 247 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 190 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH10, AH11, AH6.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 247 m²

Surface existante avant

3 591 m²

Surface créée

2 169 m²

Variation nette

+1 186 m²

Surface totale après

4 777 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH10 AH11 AH6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 6
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 591 m² 1 190 m² 979 m² 4 m² 979 m² 1 186 m² 4 777 m²
Total 3 591 m² 1 190 m² 979 m² 4 m² 979 m² 1 186 m² 4 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 526 m² 1 190 m² 979 m² 0 m² 0 m² 2 169 m² 3 695 m²
Industrie 2 065 m² 0 m² 0 m² 4 m² 979 m² 0 m² 1 082 m²
Total locaux 3 591 m² 1 190 m² 979 m² 4 m² 979 m² 1 186 m² 4 777 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EMES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
850108010
SIRET
85010801000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BALDERSHEIM (68390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682782500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 2 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 247 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 122 Rue De L'ile Napoleon, Rixheim (68170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI EMES et accordé le 7 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0682782500005, instruit par la commune de Rixheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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