Permis de construire n° 06827822K0023 à Rixheim pour 1 407 m² de locaux, 122 A Rue de l'Ile Napoleon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 06827822K0023
Demandeur
SORET FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827822K0023, délivré le 13 avril 2023 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 122 A Rue de l'Ile Napoleon. La demande émane de SORET FRERES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 911 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 496 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 396 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/04/2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 1, AH 2, AH 3. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de l'Ile-Napoleon, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2024. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2023
Achèvement (DAACT)
31/07/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 5 396 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 911 m² de construction neuve et 496 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 496 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 496 m² parmi les 508 m² de locaux existants.
Les locaux créés se répartissent entre 894 m² d'entrepôt et 17 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 508 m² à 1 407 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 508 m² | 911 m² | 496 m² | 12 m² | 496 m² | 899 m² | 1 407 m² |
| Total | 508 m² | 911 m² | 496 m² | 12 m² | 496 m² | 899 m² | 1 407 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 508 m² | 17 m² | 496 m² | 12 m² | 496 m² | 5 m² | 513 m² |
| Autres activités | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 894 m² | 894 m² |
| Total locaux | 508 m² | 911 m² | 496 m² | 12 m² | 496 m² | 899 m² | 1 407 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SORET FRERES, une société civile immobilière (SCI) basée à Rixheim. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SORET FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900347311
- SIRET
- 90034731100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Autres dossiers de SORET FRERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827822K0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 1, AH 2, AH 3 à Rixheim (68170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ile-Napoleon à Rixheim (68170)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Ile-Napoleon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.