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Permis de construire Locaux N° 06827822K0023

Permis de construire à Rixheim pour 1 407 m² de locaux - 122 A Rue De L'ile Napoleon

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 122 A Rue De L'ile Napoleon, Rixheim (68170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SORET FRERES et accordé le 13 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827822K0023, instruit par la commune de Rixheim.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2023

Dossier PC n° 06827822K0023

Demandeur

SORET FRERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06827822K0023, délivré le 13 avril 2023 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 122 A Rue De L'ile Napoleon, Rixheim (68170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SORET FRERES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en commerce et services, 894 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AH1, AH2, AH3.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 396 m²

Surface existante avant

508 m²

Surface créée

1 407 m²

Variation nette

+899 m²

Surface totale après

1 407 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2024.

Autorisation

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/04/2023

Chantier (DOC)

13/04/2023

Achèvement (DAACT)

31/07/2024

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH1 AH2 AH3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	508 m²	911 m²	496 m²	12 m²	496 m²	899 m²	1 407 m²
Total	508 m²	911 m²	496 m²	12 m²	496 m²	899 m²	1 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	508 m²	17 m²	496 m²	12 m²	496 m²	5 m²	513 m²
Entrepôt	0 m²	894 m²	0 m²	0 m²	0 m²	894 m²	894 m²
Total locaux	508 m²	911 m²	496 m²	12 m²	496 m²	899 m²	1 407 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SORET FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900347311
SIRET: 90034731100012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIXHEIM (68170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06827822K0023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 396 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 122 A Rue De L'ile Napoleon, Rixheim (68170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SORET FRERES et accordé le 13 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2023, ouverture de chantier le 13 avril 2023, achèvement déclaré le 31 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827822K0023, instruit par la commune de Rixheim.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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