Permis de construire à Rixheim pour 4 162 m² de logement et locaux - 38 Rue De Mulhouse
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 5 juillet 2022 · Dossier PC n° 06827822K0004 · Demandeur : RIXHEIM DEVELOPPEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06827822K0004, délivré le 5 juillet 2022 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 38 Rue De Mulhouse, Rixheim (68170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RIXHEIM DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 713 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 25 T3, 8 T4, 1 T5, dont 44 en locatif social. La surface se répartit entre 4 088 m² d'habitation et 74 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BB11, BB12, BB13.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rixheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 63 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 126 m² | 4 088 m² | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 3 962 m² | 4 088 m² |
| Locaux | 1 654 m² | 74 m² | 0 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
| Total | 1 780 m² | 4 162 m² | 0 m² | 1 780 m² | 0 m² | 2 382 m² | 4 162 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Industrie | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 1 573 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 74 m² |
| Total locaux | 1 654 m² | 74 m² | 0 m² | 1 654 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 63 |
| Logements collectifs | 63 |
| Collectifs hors résidence | 63 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 29 | 25 | 8 | 1 | - | 63 |
| - | 46,0 % | 39,7 % | 12,7 % | 1,6 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 44 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827822K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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