Permis de construire Mixte N° 06827822K0004

Permis de construire à Rixheim pour 4 162 m² de logement et locaux - 38 Rue De Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2022

Dossier PC n° 06827822K0004

Demandeur

RIXHEIM DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 06827822K0004, délivré le 5 juillet 2022 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 38 Rue De Mulhouse, Rixheim (68170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par RIXHEIM DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 713 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 63 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 29 T2, 25 T3, 8 T4, 1 T5, dont 44 en locatif social. La surface se répartit entre 4 088 m² d'habitation et 74 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB11, BB12, BB13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 713 m²

Surface existante avant

1 780 m²

Surface créée

4 162 m²

Variation nette

+2 382 m²

Surface totale après

4 162 m²

Logements créés

63

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.

Autorisation

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
05/07/2022
Chantier (DOC)
28/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BB11 BB12 BB13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 63 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 4 088 m² 0 m² 126 m² 0 m² 3 962 m² 4 088 m²
Locaux 1 654 m² 74 m² 0 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Total 1 780 m² 4 162 m² 0 m² 1 780 m² 0 m² 2 382 m² 4 162 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 81 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 1 573 m² 0 m² 0 m² 1 573 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 74 m²
Total locaux 1 654 m² 74 m² 0 m² 1 654 m² 0 m² 0 m² 74 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 63
Logements collectifs 63
Collectifs hors résidence 63
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 25 8 1 - 63
- 46,0 % 39,7 % 12,7 % 1,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 44

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIXHEIM DEVELOPPEMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
909357808
SIRET
90935780800015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827822K0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 63 logements en collectif, pour 4 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 713 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 38 Rue De Mulhouse, Rixheim (68170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIXHEIM DEVELOPPEMENT et accordé le 5 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juillet 2022, ouverture de chantier le 28 mars 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 25 T3, 8 T4, 1 T5, dont 44 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 088 m² d'habitation et 74 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827822K0004, instruit par la commune de Rixheim.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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