Permis de construire n° 06827822K0002 à Rixheim pour 497 m² de locaux, 2 Rue Vauban
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2022
Dossier PC n° 06827822K0002
Demandeur
SCI JDC INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2022 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827822K0002 porte sur un projet situé 2 Rue Vauban. La demande émane de SCI JDC INVESTISSEMENTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 995 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE6. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2022
Achèvement (DAACT)
31/05/2022
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
| Total | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
| Total locaux | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² | 497 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JDC INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397782350
- SIRET
- 39778235000029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Autres dossiers de SCI JDC INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827822K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |