Permis de construire n° 06827812K0050 à Rixheim pour 104 m² de locaux, 124 rue de l'Ile-Napoleon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 06827812K0050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827812K0050, délivré le 16 avril 2013 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 124 rue de l'Ile-Napoleon.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 104 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 424 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/07/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/04/2013, soit 5 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2012 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 an 2 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 6012, A 6016, A 6017. La voie, rue de l'Ile-Napoleon, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2013
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 3 424 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 104 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 104 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 104 m² parmi les 457 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² |
| Locaux | 457 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 457 m² |
| Total | 563 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 563 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | -104 m² | 353 m² |
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 0 m² | 104 m² | 104 m² |
| Total locaux | 457 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 457 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HIRTZBACH (68118)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827812K0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ile-Napoleon à Rixheim (68170)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Ile-Napoleon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.