Permis de construire n° 06827812K0049 à Rixheim pour 744 m² de locaux, 15A rue de l'Ile Napoleon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2013
Dossier PC n° 06827812K0049
Demandeur
EGLISE PROTESTANTE ET EVANGEL DE RIXHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827812K0049 a été délivré le 16 mai 2013 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 15A rue de l'Ile Napoleon. EGLISE PROTESTANTE ET EVANGEL DE RIXHEIM est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 525 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 678 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/06/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/12/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2012 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 1 an 2 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 2. La base compte 25 autres dossiers pour la même voie, rue de l'Ile-Napoleon, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/06/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/12/2013
Achèvement (DAACT)
25/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 678 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 219 m² de construction neuve et 525 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 525 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 525 m² parmi les 883 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 883 m² à 744 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 883 m² | 219 m² | 525 m² | 358 m² | 525 m² | -139 m² | 744 m² |
| Total | 883 m² | 219 m² | 525 m² | 358 m² | 525 m² | -139 m² | 744 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 883 m² | 219 m² | 525 m² | 358 m² | 525 m² | -139 m² | 744 m² |
| Total locaux | 883 m² | 219 m² | 525 m² | 358 m² | 525 m² | -139 m² | 744 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EGLISE PROTESTANTE ET EVANGEL DE RIXHEIM, dont l'adresse déclarée est à Rixheim.
Demandeur
EGLISE PROTESTANTE ET EVANGEL DE RIXHEIM
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
- SIREN
- 452405756
- SIRET
- 45240575600019
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827812K0049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ile-Napoleon à Rixheim (68170)
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