Permis de construire n° 06827813K0004 à Rixheim pour 255 m² de locaux, 4 Rue Vauban
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2013
Dossier PC n° 06827813K0004
Demandeur
SCI JDC INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2013 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827813K0004 porte sur un projet situé 4 Rue Vauban. Le dossier a été déposé par SCI JDC INVESTISSEMENTS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 492 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE2. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 881 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 3 136 m² |
| Total | 2 881 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 3 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 881 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 3 136 m² |
| dont Entrepôt | 2 881 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 3 136 m² |
| Total locaux | 2 881 m² | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 3 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JDC INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 397782350
- SIRET
- 39778235000011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1994
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Autres dossiers de SCI JDC INVESTISSEMENTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827813K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |